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Droit
International
Les Arméniens
d’Arménie Occidentale doivent se définir par rapport aux
minorités ethniques
Au sein du système international
des droits de l'Homme, le droit autochtone s'apparente au
droit des minorités ethniques. Plus ancien que le droit
autochtone, ce droit recouvre une population plus large.
Dans le cadre des Nations Unies, plusieurs textes et organes
internationaux font référence aux droits des minorités et
reçoivent une grande adhésion des Etats. Les peuples
autochtones, de par leur statut minoritaire, peuvent se
prévaloir de ces instruments. Comme le note une résolution
de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures
discriminatoires et de la protection des minorités, « Si
l'ONU semble distinguer la problématique minoritaire de
celle des peuples autochtones, tant sur le plan
institutionnel (existence de groupes de travail distincts
par exemple) que dans certains instruments (l'article 30 de
la Déclaration sur les Droits de l'enfant de 1989 fait
référence séparément aux enfants minoritaires et
autochtones), elle n'en fait pas un principe général » .
Les peuples autochtones et
les minorités ethniques sont souvent étudiées dans leurs
similitudes et leurs différences. Ainsi : « La différence
culturelle et la situation de domination sont des critères
communs aux autochtones et aux minorités. La continuité
historique et l'auto-identification spécifient en revanche
davantage les premiers. » . En effet, les peuples
autochtones ont en commun avec les minorités leurs
spécificités culturelles et le fait qu'ils soient soumis à
la domination d'une société dont ils ne partagent pas les
valeurs. A ces deux critères s'ajoutent pour les peuples
autochtones un lien historique spécifique et la
revendication d'un droit à l'autodétermination.
Les peuples autochtones, en
quelques sortes, sont des minorités ethniques qui
bénéficient de par leur antériorité au lieu où ils se
résident, de droits spécifiques plus importants. Ainsi, ce
qui rapproche les minorités des peuples autochtones est la
revendication de la reconnaissance de leur identité, tandis
que ce qui les éloigne est l'ampleur des droits qu'ils
peuvent respectivement revendiquer.
Bien que l'on puisse relever
des différences et des oppositions entre les peuples
autochtones et les minorités ethniques, tous peuvent se
prévaloir des mêmes mécanismes juridiques : « Du point de
vue empirique, si les peuples autochtones représentent le
plus souvent des minorités numériques dans les Etats qui les
englobent aujourd'hui et sont susceptibles de partager
certaines caractéristiques avec les minorités, par exemple
une différence de langue ou des revendications d'ordre
identitaire, ils n'insistent pas moins sur leur lien
historique avec le territoire étatique et donc sur leur
spécificité. Du point de vue juridique, en revanche, les
mécanismes de surveillance autorisés par les normes
conventionnelles dont les Autochtones pourraient se
prévaloir relèvent pour l'essentiel de ceux applicables aux
minoritaires, du moins jusqu'à l'adoption de mesures
destinées spécifiquement aux peuples autochtones, ce qui
crée potentiellement une confusion. » .
Une différence essentielle
sépare les droits des minorités ethniques droit des peuples
autochtones. Ces derniers n'ont qu'un intérêt relatif à se
prévaloir des normes des minorités ethniques.
Les membres des minorités ethniques
peuvent se prévaloir des instances qui les concernent en
tant qu'individus uniquement, alors que l'une des
spécificités des revendications autochtones est de se voir
reconnaître un statut juridique collectif. Les
problématiques se situent alors dans un conflit conceptuel
qui oppose l'idée que seul l'individu est porteur de droits
à celle que les collectivités autres que les États ont des
droits. Les
États sont disposés à reconnaître des droits individuels aux
minorités qui constituent leur nation, car cela ne vient pas
mettre en péril l'intégrité nationale. Mais les droits
collectifs que revendiquent les autochtones sont moins
enclins à être considérés favorablement par les États car
ils supposent un trop grand pouvoir pour les peuples qui en
bénéficieraient.
Ainsi,
les peuples autochtones ont le moyen de se prévaloir des
droits reconnus aux minorités ethniques mais ont un intérêt
à essayer de mettre en place un cadre juridique propre pour
pouvoir revendiquer des droits plus importants.
Afin de prouver la
spécificité de leur situation et de justifier un système
juridique propre, des réflexions ont été menées sur les
sources de droit que les peuples autochtones pouvaient
utiliser pour faire valoir leur différence. |
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24
Affaires
Internationales
L’ASSEMBLÉE
DES ARMENIENS D’ARMÉNIE OCCIDENTALE ET LE FORUM PERMANENT SUR
LES QUESTIONS AUTOCHTONES (III)
Lors de
l’ouverture le Lundi 21 Avril 2008
La
présidence
de la 7e session du Forum permanent de l’ONU sur
les questions autochtones, devant des centaines de représentants
des nations indigènes, venus du monde entier
a été acceptée à l’unanimité par Victoria Tauli-Corpuz qui est la
représentante des peuples autochtones des Philippines.
Pour la
première fois le Forum permanent de l’ONU sur les questions
autochtones reçoit le président de la république d’un État.
Le
président Evo Morales de la république de Bolivie nous a fait
l’honneur par sa présence.
Le
président bolivien fait partie lui-même de l’ethnie Aymara.
Le
Président de la Bolivie parle de la lutte des peuples
autochtones qui dure depuis 500 ans, nous avons les mêmes
droits et nous souffrons le plus comment cela se fait t-il que
les originaires contemporains sont riches mais par contre Ceux
qui sont la depuis des milliers d'années sont pauvres.
C'est
nous les peuples autochtones qui avons défendu cette mère qui
est la Terre.
Pour le
mouvement autochtone c'est notre vie la mère terre contrairement
à plusieurs états et organisations qui sont pour eux un
business.
C’est de
mettre fin au système capitaliste en vigueur et de mettre un
terme aux pillages des ressources naturelles.
Consommer
le Nécessaire et consommer des produits locaux et ne plus être
basé sur le luxe (Il a donné l'exemple sur l'argent dépensé
contre l’obésité) par rapport à d'autres peuples qui Meurent de
faim
Selon le président Morales, le
système capitaliste est responsable du réchauffement de la
planète et « ne permet d’accumuler que des ordures ». Comme
alternative, il a recommandé « un socialisme communautaire qui
soit en harmonie avec notre Terre nourricière ».
Les autres mesures présentées
incluent la renonciation aux guerres « car ce ne sont pas les
peuples qui les gagnent mais les empires » et un monde
débarrassé du colonialisme et multipolaires.
M. Morales s’est aussi prononcé pour
les énergies « propres » mais a affirmé que promouvoir les
biocarburants était « une erreur » car cela ne sert « qu’aux
voitures de luxe et pas à la vie humaine » en effet les terres
des peuples autochtones sont de plus en plus convoités pour
pratiquer les cultures des bio carburants ce qui engendre aussi
une augmentation du prix de la nourriture.
Il a préconisé le respect de la
planète, la garantie d’un accès pour tous aux services de base,
notamment à l’eau, et « la fin du consumérisme, du gaspillage et
du luxe ».
« Notre mère la Terre n’est pas une
marchandise. Est-ce que l’on vend sa mère ?.
Ce n’est pas une chose qu’on achète
ou qu’on vend », a-t-il dit. Il a proposé une convention
internationale « pour protéger les ressources en eau et empêcher
leur privatisation par quelques-uns. »
Le président bolivien a également
estimé que le système de l’ONU, notamment le Conseil de Sécurité
[Monopolisé par des puissances impériales], devrait être «
démocratisé ».
Dans un message aux participants à
ce forum de deux semaines, le secrétaire général de l’ONU Ban
Ki-moon, actuellement en visite en Afrique, s’est félicité de
leur choix du réchauffement climatique comme thème de la
réunion.
« En tant que gardiens des terres,
ils (les peuples autochtones) ont acquis un savoir essentiel sur
l’impact de la dégradation de l’environnement, notamment du
réchauffement climatique. Ils en connaissent les conséquences
économiques et sociales et ils devraient jouer un rôle dans la
réponse globale », a-t-il ajouté.
Soit nous
choisissons la voie du capitalisme de la mort ou nous
choisissons la voie autochtone avec l’harmonie avec la nature a
cité le Président Evo Moralès.
Il a affirmé que la déclaration du
13 Septembre 2007 des droits sur les peuples autochtones est
devenue une loi nationale en Bolivie.
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2008/DH4947.doc.htm
Le Secrétaire
Général de l’ONU Ban Ki-Moon |
Victoria Tauli-Corpuz Présidente de l'Assemblée |
L'Assemblée des Nations
Autochtones à l'ONU |
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21
Affaires
Internationales
L’ASSEMBLÉE
DES ARMENIENS D’ARMÉNIE OCCIDENTALE ET LE FORUM PERMANENT SUR
LES QUESTIONS AUTOCHTONES (II)
Origines
L’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones
(UNPFII) est l’aboutissement de décennies de travail visant à
promouvoir la visibilité des questions autochtones au sein de la
communauté internationale. Dès 1924, le Chef Cayuga Deskaheh se
rendit à Genève dans le but de s’adresser la Ligue des Nations
afin que la voix des peuples autochtones puisse être entendue.
Un concept des droits des autochtones prit forme en 1957 et fut
introduit dans le premier instrument légal international relatif
à la protection des peuples autochtones, la Convention 107 de
ILO/OIT relative à la Protection et à l’intégration des
populations autochtones tribales et semi tribales dans les pays
indépendants. Cette Convention ILO/OIT fut actualisée en 1989
par la Convention n°169 des peuples autochtones et tribaux.
La
première étude réalisée par le Rapporteur spécial de l’ONU, José
Martínèz Cobo dans les années 70 et début des années 80 donna
des informations capitales sur l’état des peuples autochtones
dans le monde et lança un coup de clairon aux Nations Unies pour
qu’elles agissent en leur nom. Ultérieurement un Groupe de
travail sur des peuples autochtones fut formé en 1982 et se
chargea du développement de mesures internationales sur les
droits autochtones. Le résultat fut un Projet de Déclaration
des droits des populations autochtones. Avant d’être adopté, il
servit à établir un modèle de référence auquel on demanda aux
états d’adhérer.
Pendant l’année 1993, proclamée par L’ONU comme «l’Année
internationale des peuples autochtones du monde», pour la
première fois, des appels furent lancés pour la création d’une
Instance permanente qui puisse traiter des préoccupations et
intérêts des populations autochtones.
Presque 10 ans plus tard, ce rêve fut réalisé avec la session
inaugurale d’une Instance permanente sur les questions
autochtones (Instance permanente) en mai 2002, marquant ainsi
une ère nouvelle dans laquelle les experts autochtones nommés
siègent à un niveau de parité avec les experts nommés par les
gouvernements, et peuvent parler en leur nom propre en tant que
membres à part entière des Nations Unies.
Mandat
L’Instance permanente fut fondée par le Conseil économique et
social (ECOSOC) de l’ONU par la résolution 2000/22 du 28 juillet
2000. Dans cette résolution, l’UNPFII reçut le mandat de
«discuter des questions autochtones sur le développement
économique et social, l’environnement, la culture, l’éducation,
la santé et les droits de l’homme». Pour réaliser ce travail,
l’Instance permanente fut appelée à faire part de son
expérience, de ses conseils et recommandations sur les questions
autochtones au système des Nations Unies, par le Conseil. Elle a
aussi été chargée de contribuer à une prise de conscience de la
situation des populations autochtones, à l’intégration et la
coordination des activités concernant les questions autochtones,
ainsi qu’à la dissémination d’informations relative aux
questions autochtones.
Composition
L’Instance permanente est composée de seize experts
indépendants, qui travaillent en leur capacité propre et qui
servent pour une période de trois ans en qualité de membre et
qui peuvent être réélus ou renommés pour un second mandat.
Huit des membres sont nommés par les gouvernements et les huit
autres le sont par les organisations autochtones dans leurs
régions.
Les membres nommés par les gouvernements sont élus par ECOSOC
parmi les cinq groupes régionaux d’Etats, utilisés couramment
dans l’ONU (l’Afrique, l’Asie, l’Europe de l’Est, l’Amérique
latine et les Caraïbes; et l’Europe de l’Ouest et autres Etats)
Les membres nommés par les organisations autochtones sont
désignés par le Président de l’ECOSOC et sont représentatifs des
sept régions socioculturelles déterminées afin de donner une
plus ample représentation des peuples autochtones dans le monde.
Les régions en question sont: l’Afrique, l’Amérique Centrale et
du Sud et les Caraïbes, l’Arctique, l’Europe de l‘Est, l’Asie
centrale, Fédération de Russie et la Transcaucasie, l’Amérique
du Nord et le Pacifique.
Au
moment de leur nomination, les membres de l’UNPFII sont
informés de toutes les procédures qui concernent leur statut et
travail. Etant donné que les membres servent l’UNPFII en leur
capacité propre, à titre d’experts indépendants, ils ne
perçoivent aucune rémunération pour les activités réalisées au
nom de l’Instance. Les membres effectuent leur travail sous le
statut légal d’«Experts de l’ONU en mission» et leur sont
accordés les privilèges et les immunités qui sont spécifiés dans
la Convention de 1946 sur les Privilèges et Immunités des
Nations Unies.
Le Secrétariat de l’Instance permanente sur les
questions autochtones (SPFII)
Le
Secrétariat de l’Instance permanente sur les questions
autochtones fut établi par l’Assemblée générale en 2002 et entra
en fonction en février 2003. Il est établi au Siège de l’ONU, à
New York, dans la Division des politiques sociales et du
développement social du Département des affaires économiques
et sociales (DSPD/DESA). Le travail du SPFII pendant l’année
consiste à :
-
préparer les sessions annuelles pour
l’Instance permanente ;
-
assister les membres de l’UNPFII, y compris
l’aide logistique et la communication ;
-
promouvoir, faciliter et coordonner
l’exécution au sein des Nations Unies, des recommandations
qui émergent de chaque session annuelle ;
-
promouvoir la prise de conscience des
questions autochtones au sein des Nations Unies, des
gouvernements et du public en général ; et
-
servir de source d’information et de point de
coordination dans les activités de promotion du mandat de
l’Instance permanente, ainsi que toutes autres questions
concernant les peuples autochtones.
Dans la préparation des sessions annuelles de l’Instance
permanente, le SPFII sollicite les différents acteurs et prépare
la documentation, s’occupe de la pré inscription des
intervenants, de la logistique pour la réunion, et coordonne une
multitude d’événements spéciaux durant la session (quelque 60
événements ont lieu). Il produit des notes d’information sur les
conférences (le transport, le logement, etc.) pour les
organisations autochtones et celles non gouvernementales qui
assistent à la session. Le SPFII centralise et distribue les
rapports issus des agences de l’ONU dans l’exécution des
recommandations de l’Instance permanente, comme part importante
de son dialogue avec le système de l’ONU et les États membres.
Le SPFII prépare aussi son rapport pour l’Instance permanente,
en général au mois de mars de chaque année; ce rapport contient
les développements dans les domaines mandatés et les thèmes ou
priorités de
l’Instance permanente; il contribue ainsi au travail de la
session annuelle.
Tout au long de l’année, le SPFII procure une aide logistique aux
participants du UNPFII au fur et à mesure qu’ils accomplissent
leur travail relatif à l’Instance, y compris le transport, la
coordination des événements et la préparation de notes
historiques et des projets de déclarations. En plus, le SPFII
facilite l’échange d’information, tant entre les membres
qu’entre l’Instance permanente et le public en général. Ce flux
d’information est disponible sur le site web et par la parution
d’un bulletin trimestriel et d’autres supports informatifs.
Au
sein du système des Nations Unies, le SPFII profite de sa
présence permanente au Siège de l’Organisation, à New York, pour
plaider en faveur de la mise en œuvre des recommandations de
l’Instance permanente tout le long de l’année. Le SPFII promeut
aussi les questions autochtones au moyen de son importante aide
et participation dans le Groupe d’appui inter agences sur les
questions autochtones (voir section suivante) ainsi qu’avec le
Département des affaires économiques et sociales (DAES) et
l’équipe spéciale interdépartementale sur des questions
autochtones. Le personnel du SPFII assure une présence continue
en participant durant l’année aux diverses réunions concernant
les questions autochtones, ainsi qu’aux ateliers, généralement
en concertation avec les membres de l’Instance permanente. Le
SPFII encourage activement l’intégration des questions
autochtones dans le système de l’ONU, en participant à une
grande variété de mécanismes interdépartementaux, y compris le
Groupe de développement (UNDG), le Comité permanent
interinstitutionnel sur les affaires humanitaires (IASC), le
Réseau interdépartemental sur les femmes et l’égalité des genres
(IANGWE) et autres organes.
Le
SPFII procure aussi un soutien important à la gestion du Fonds
de contributions au soutien des peuples autochtones et collabore
à la sélection des projets pilotes ainsi qu’à la mise en œuvre
de ceux-ci.
Le 21 avril 2008, 3300 représentants des Peuples Autochtones se
sont réunis à New York au siège de l’Organisation des
Nations Unies, pour traiter des problèmes résultants des
changements climatiques, l’intervention du représentant de la
Bolivie en 10 commandements et en introduction de la 7ème
session du Forum Permanent des Questions Autochtones fut le
diapason de cette Assemblée qui durera jusqu’au 2 mai 2008.
L’organisation des journées de travail s’établira de la façon
suivante :
1.
Élection du Bureau.
2.
Adoption de l’ordre du jour provisoire et organisation des
travaux.
3.
Thème spécial : « Changements climatiques, diversité
bioculturelle et moyens
d’existence : le rôle de gardien des peuples autochtones et les
nouveaux défis à
relever ».
4.
Mise en oeuvre des recommandations concernant les six domaines
d’activité de
l’Instance permanente et les objectifs du Millénaire pour le
développement :
a) Développement économique et social;
b) Environnement;
c) Santé;
d) Éducation;
e) Culture;
f) Droits de l’homme.
5.
Droits de l’homme : dialogue avec le Rapporteur spécial sur la
situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales
des peuples autochtones et avec les autres rapporteurs spéciaux.
6.
Débat d’une demi-journée sur le Pacifique.
7.
Débat d’une demi-journée sur les langues autochtones.
8.
Priorités et thèmes actuels et suite à donner :
a) Les enfants et les jeunes autochtones;
b) Deuxième Décennie internationale des peuples autochtones;
c) Les peuples autochtones en milieu urbain et les migrations.
9.
Travaux futurs de l’Instance permanente et questions nouvelles.
10. Ordre du jour provisoire de la huitième session de
l’Instance permanente.
11. Adoption du rapport de l’Instance permanente sur les travaux
de sa septième session.
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2008/SGSM11524.doc.htm
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2008/DH4944.doc.htm
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2008/Conf080421-AUTOCHTONES.doc.htm
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2008/DH4946.doc.htm
http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/April2008/22/c8469.html
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3
Affaires
Internationales
L’ASSEMBLÉE
DES ARMENIENS D’ARMÉNIE OCCIDENTALE ET LE FORUM PERMANENT SUR
LES QUESTIONS AUTOCHTONES
Une
délégation officielle de l’Assemblée des Arméniens d’Arménie
Occidentale à l’ONU sous l’égide de Monsieur Arménag Aprahamian
chef de la délégation du Conseil National des Arméniens
d’Arménie Occidentale, participera au Forum Permanent sur les
Questions Autochtones à partir du 21 avril 2008 à New York.
Le
Département des Affaires Économiques et Sociales de
l’Organisation des Nations Unies avait en son temps déjà
approuvé officiellement que l’Assemblée des Arméniens d’Arménie
Occidentale soit membre à part entière de l’Assemblée des
Peuples Autochtones permettant ainsi, aux représentants des
Arméniens d’Arménie Occidentale d’assister activement à toutes
les Sessions de l’ONU consacrées aux Peuples Autochtones.
Ce
Forum qui représente la Grand’ Messe annuelle des nations
autochtones, est le moment le plus important et le plus
solennel. A cette occasion, les Arméniens d’Arménie Occidentale
pourront traiter des questions d’environnement, des questions
consacrées à la femme arménienne, à l’enfance et l’éducation, à
la langue et au patrimoine pluriséculaire de l’Arménie
Occidentale et sur le traitement des populations civiles en
Arménie Occidentale.
Dans ce sens, et pour cette Session, un rapport circonstancié
sur la situation des Arméniens d’Arménie Occidentale, de leurs
terres, et de leur territoire, sur leurs droits historiques et
géographiques, leurs droits civils et politiques, ainsi qu’un
historique de leur État national qui a été une des causes de
l’application d’un plan intentionnel d’extermination de 1894 à
1923 sera présenté à la Présidence de l’Assemblée dans le cadre du
Forum Permanent sur les Questions Autochtones.
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2008
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Փետրուար
28 Affaires Internationales
Japon : Les Aïnous toujours
en quête de reconnaissance
Malgré
l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des
peuples autochtones, le gouvernement japonais refuse toujours de
satisfaire les revendications de ses indigènes.
L’année 2007 a été une année historique pour les peuples autochtones
du monde entier. Le 13 septembre, l’Assemblée générale des Nations
unies a adopté la Déclaration sur les droits des peuples
autochtones. Il s’agit d’un document qui reconnaît ces individus en
tant que sujets bénéficiaires des droits internationaux et définit
un large éventail de droits, comme ceux à l’autodétermination, à la
rétrocession de territoires, à des réparations et à une assistance.
Le Japon fait partie
des pays qui ont voté en faveur de cette déclaration. Toutefois, le
gouvernement japonais ne reconnaît pas les Aïnous comme un peuple
autochtone. Dans la mesure où la définition des peuples autochtones
n’a pas encore été établie, prétend-il, il n’est pas en état de
juger s’ils constituent un peuple autochtone. Or cette position est
contraire à la tendance mondiale et à la réalité dans l’archipel .
“Le gouvernement doit
nous reconnaître comme un peuple autochtone”, écrivait le 14
septembre 2007 Tadashi Kato, président de l’association Utari
[Aïnou] de Hokkaido, dans les colonnes de l’Asahi Shimbun. Je
partage aussi cet avis. La notion de peuple autochtone a une forte
connotation politique. Elle ne repose pas sur une simple question de
temps, celle de savoir si l’installation d’un peuple dans une région
donnée remonte à une date ancienne ou récente. Hideaki Uemura,
professeur à l’université Keisen et spécialiste des questions
relatives aux peuples autochtones du monde, propose cette définition
: “Des
populations qui, au cours de l’édification des nations modernes, ont
été assimilées à l’Etat contre leur gré et qui, aujourd’hui, se
trouvent dans une position de dominés et ne bénéficient pas
suffisamment de droits (en tant que peuples distincts).”
Essayons d’appliquer cette définition au Japon. La fondation de
l’Etat moderne remonte à l’instauration du gouvernement Meiji
[1868-1912]. En 1871, la nationalité japonaise a été accordée
unilatéralement au peuple aïnou par décret. Aujourd’hui, au XXIe
siècle, les Aïnous continuent à être victimes de discriminations en
matière d’emploi et de mariage. Actuellement, le pays ne compte
aucun parlementaire d’origine aïnoue. Et l’on ne peut pas dire que
nos revendications soient connues des politiques. Bref, il semble
que le gouvernement Meiji ait assimilé unilatéralement le peuple
aïnou sans tenir compte de sa volonté, l’ait mis dans une position
de dominé et ne lui ait pas garanti suffisamment de droits.
Autrement dit, les Aïnous sont bel et bien un peuple autochtone du
Japon. Une jurisprudence le prouve également.
Le 27 mars
1997, le tribunal de Sapporo a rendu une décision sur le barrage de
Nibutani dans laquelle il est précisé que “les Aïnous doivent
être apparentés à un ‘peuple autochtone’”. Aujourd’hui, il est
fréquent que des médias et des mouvements associatifs étrangers nous
interrogent : “Pourquoi n’êtes-vous pas reconnus comme un peuple
autochtone ?” Le nombre des Aïnous varie, selon les sources, de
30 000 à 100 000. Comment est-on aïnou ? Par le sang ou par la
culture ? Celui qui se sent aïnou et qui est reconnu comme tel par
la communauté est aïnou. L’appartenance à un peuple est une question
d’identité.
Des lieux sacrés spoliés par l’État japonais
Shigeru Kayano [1926-2006, grand défenseur de la cause des Aïnous et
ancien sénateur], disait souvent : “Je
ne me rappelle pas que nous ayons vendu ou loué des terres à des
Japonais. Si jamais il y a eu location, qu’on nous montre les actes
! ” Dans
le monde, depuis les années 1990, on a recensé plusieurs cas de
rétrocession de terres, ne serait-ce que partielle, à des peuples
autochtones. C’est ainsi qu’un territoire doté du statut de
quasi-province a été alloué aux Inuits au Canada, et que la
rétrocession des terres aux Aborigènes a été ordonnée par décision
de justice en Australie. Et ce genre d’initiative n’est pas
exceptionnel.
Les Aïnous ne
revendiquent pas la rétrocession de l’intégralité de l’île de
Hokkaido. Nous ne réclamons pas non plus la restitution des terrains
privés sur lesquels des Japonais vivent depuis des générations.
Hokkaido s’étend sur quelque 8,34 millions d’hectares, dont la
moitié environ – 4,14 millions précisément – sont la propriété de
l’Etat. Un grand nombre de terres appartiennent aussi à la
préfecture de Hokkaido et aux municipalités. Il suffirait qu’on nous
restitue une partie de ces terrains publics. Et, compte tenu des
litiges historiques, nous revendiquons plus particulièrement ceux de
l’Etat. En effet, la plus grande partie des montagnes et des
vallées, qui sont pour nous des lieux sacrés, appartiennent
aujourd’hui à l’Etat japonais. A l’origine, nos ancêtres vivaient
sur ces terres. La notion de propriété foncière n’existait pas chez
les Aïnous, mais à l’époque Meiji les étrangers [Japonais] nous
l’ont imposée unilatéralement en établissant la loi. A tel point
que, même pour organiser des cérémonies de prière pour nos dieux,
nous devions obtenir l’autorisation du gouvernement.
Une fois que le peuple aïnou aura été reconnu comme un peuple
autochtone, une partie des terres qui appartiennent aujourd’hui à
l’Etat pourront lui être rétrocédées. Il suffira pour cela que les
citoyens japonais se montrent compréhensifs et que le gouvernement
prenne la décision. Mais, même après la rétrocession, les habitants
de Hokkaido comme les voyageurs devront pouvoir circuler sur ces
terres et les utiliser librement. Je ne suis pas un militant. Je
suis membre du Pen Club aïnou et c’est à ce titre que j’exprime nos
revendications. A l’évidence, la manière dont le gouvernement
japonais va s’atteler aux problèmes relatifs aux peuples autochtones
constituera un baromètre de la maturité de l’Etat de droit nippon.
Shiro Kayano
Directeur du musée Shigeru Kayano de la culture aïnoue à Nibutani.
paru dans Asahi Shimbun
Peuple
Les Aïnous étaient vraisemblablement les seuls habitants de Hokkaido
avant que les Japonais ne viennent progressivement s’y installer
entre le XVe et le XIXe siècle. Leur nom signifie “être humain”, par
opposition à kamuy, “nature peuplée d’âmes”. A ce peuple vivant de
cueillette, de chasse et de pêche, les autorités nippones ont
imposé, durant l’ère Meiji (1868-1912), l’agriculture et la
sédentarisation. Elles interdirent les noms et la langue aïnous,
rendant obligatoire l’usage du japonais. La langue aïnoue est un
isolat. Menacée de disparaître en raison du peu de locuteurs actifs,
elle fait l’objet des efforts de défenseurs acharnés, dont l’ancien
sénateur Shigeru Kayano.
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2007
թ,
Դեկտեմբերի 8
Affaires Internationales
Les Arméniens d'Arménie Occidentale et l'ONU
Non contente de nier la
réalité de ce génocide, Angora (Ankara) justifie
sa position en précisant qu'il ne peut y avoir
de génocide contre un peuple qui n'existe pas,
effaçant ainsi le crime et son objet, pour
atteindre pleinement l'objectif génocidaire : ce
peuple ne doit plus exister... ce peuple
n'existe pas... ce peuple n'a jamais existé. Le
révisionnisme achève le crime ; il en constitue
la seconde phase en effaçant un groupe ethnique
de l'histoire de l'humanité. ( PROPOSITION
DE LOI du Sénat français, le 19 septembre 2005 : relative à
l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre
l'humanité).
Deux ans plus tard ;
Pour un peu mieux comprendre le contexte actuel, et schématiquement
il est nécessaire de saisir que l’ONU subit une transformation dans
son mode de fonctionnement et en particulier avec l’émergence d’un
Conseil des Droits de l’Homme.
En fait le but de notre réunion a été de créer une organe d’expert
des Peuples Autochtones sous la demande du Conseil des Droits de
l’Homme charger de poursuivre les actions menées par l’ancien Groupe
de Travail.
Je reviendrais en détail sur ces nouveaux mécanismes de l’ONU, mais
avant tout je voudrais expliquer pour quelles raisons et comment, le
CNA a décidé d’appliquer la Déclaration relative aux Droits des
Arméniens d’Arménie Occidentale votée le 20 janvier 2007.
Il faut savoir que la Déclaration nommée ci-dessus, est issue d’un
partenariat entre des membres du CNA et un travail d’expert au sein
de la Décennie des Peuples Autochtones, réalisé entre autre par
Monsieur Miguel Alfonso Martinez et Madame Erica Daes (en rappelant
pour ceux qui ne le savent pas que Madame Erica Daes est la personne
qui a défendu très courageusement la reconnaissance du Génocide des
Arméniens par l’ONU).
Ensuite est de façon plus étendue, la Déclaration sur les Droits des
Peuples Autochtones a été votée par l’ONU le 13 septembre 2007.
A cela, je rappelle encore que « l’État Turc » comme 143 États, a
approuvé cette déclaration même si non contraignante, le
représentant ne se souvenant plus qu’il existait encore un ou
plusieurs peuples ou nations autochtones vivantes sur nos
territoires occupés.
Cette chronologie des dates est très importante car elle montre, ou
plutôt elle démontre que le CNA a su dés le départ initier un
fonctionnement strictement conforme au droit international et à la
Charte des Nations Unis, mais aussi, surtout et c’est le plus
important, strictement conforme au exigences de la Nation Arménienne
d’Arménie Occidentale.
Je reviendrais les jours suivants sur les détails de ce qui s’est
passé durant ces deux jours, et de ce qui va se passer pour tous les
Arméniens s’affirmant d’Arménie Occidentale, mais je tiens à
préciser, que cette fois-ci nous sommes encore, après l’exécution
d’un plan d’extermination qui a anéanti en profondeur mais non de
façon irrémédiable notre nation, devant un tournant historique, et
mon message le plus simple possible sera le suivant, préparons nous
à prendre en charge notre destinée et donc la destinée des futurs
générations, c’est aujourd’hui que cela ce décide, là maintenant !
Arménag Aprahamian
Membre du Conseil National Arménien
Chef de la Délégation du Conseil National des Arméniens d’Arménie
Occidentale à l’ONU
Intervention Officielle à l'ONU |
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LES DOSSIERS |
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2007
թ,
Դեկտեմբերի
10
Affaires Internationales
Le réveil des peuples autochtones
Mieux : ils
parviennent à transmettre leur savoir à leur descendance. En
témoigne l'exposition "Natures vivantes, regards d'enfants" qui
vient de s'ouvrir au Musée de l'homme (Paris), et qui présente des
dessins venus d'ethnies et de régions diverses. Forêts d'Amazonie ou
d'Indonésie, steppes du Kirghizstan, oasis du Sahara, étendues
glacées du Groenland et de la Sibérie, îles de Madagascar, de La
Réunion ou de Mayotte : Hélène Pagézy, écoanthropologue au Musée de
l'homme et commissaire scientifique de l'exposition, a été frappée
par la précision de ces productions enfantines, "qui révèlent les
connaissances et les savoir-faire transmis par la communauté".
Il y a quarante ans,
pourtant, on pouvait craindre le pire. "Nous étions alors
convaincus que les populations autochtones ne passeraient pas le XXe
siècle", rappelle Jean-Patrick Razon, directeur de la section
française de Survival International. L'association, créée en 1969,
défend les droits des peuples autochtones dans le monde en menant
des campagnes d'opinion, en collaboration avec les ONG locales et
les anthropologues. Elle se bat depuis vingt ans pour soutenir les
Indiens yanomami du Brésil dans leur lutte pour reconquérir leur
terre. Ceux-ci ont fini par obtenir un territoire, mais ils n'en
sont toujours pas propriétaires.
Malgré de lourds
handicaps - chômage, alcoolisme, détresse humaine -, "les peuples
sont toujours là, certains en plein essor démographique",
constate l'anthropologue. Dans les années 1970, il ne restait que
100 000 Indiens au Brésil. Aujourd'hui, ils sont 750 000. Une moitié
d'entre eux vit encore dans la forêt amazonienne, l'autre s'est
urbanisée. Et, fait nouveau, cette population ne cache plus son
"indianité".
"Il y a aujourd'hui
un renouveau identitaire extraordinaire, favorisé par les Nations
unies",
insiste M. Razon. Grâce aux instances internationales, en effet, les
nations autochtones ont pu se rencontrer, et constater que leurs
problèmes étaient similaires. Elles luttent désormais en créant des
alliances, telle celle qui réunit les peuples du Nord, ou encore
ceux de la forêt d'Afrique, des Philippines et d'Amérique latine.
Phénomène
transitoire, demain mis à mal par la mondialisation ? Pas si sûr. De
plus en plus, les peuples indigènes font appel aux moyens modernes -
Internet, forums internationaux - pour défendre leurs droits. Et
ceux qui parviennent à devenir avocats, médecins ou journalistes
mettent de plus en plus souvent leurs compétences au service de leur
cause. Y compris parmi les peuples qui paient le plus lourd tribut
au monde moderne.
Ainsi des Aborigènes
- 460 000 personnes, soit 2,3 % des Australiens. "Bien que
constamment en situation de lutte sociale, ils avancent à petits
pas", affirme Barbara Glowczewski (laboratoire d'anthropologie
sociale du Collège de France), spécialiste des cultures aborigènes.
Ainsi également, à l'autre bout de la planète, des Inuit du
Groenland.
"Ces Inuit tunumiit
ont une force extraordinaire, et un désir d'aller de l'avant sans
perdre le fondement de leur culture",
dit Bernadette Robbe (Musée de l'homme), qui étudie ce peuple depuis
longtemps. A preuve : ils ont demandé à l'ethnologue d'élaborer un
dictionnaire encyclopédique linguistique et culturel. Et obtenu
qu'une école soit bâtie à Ammassalik. Ce qui évite d'éloigner les
enfants de leur famille, et donc de les acculturer.
Mais au fond, est-ce
si important de transmettre ces savoirs, ces traditions ? Ces
témoignages de la diversité culturelle humaine ne pourraient-ils pas
simplement trouver leur place dans les musées, comme de l'histoire
ancienne ? Surtout pas, répondent les ethnologues. Car ces peuples
ont accumulé des connaissances très précises sur leur environnement
qu'il serait dangereux de ne pas conserver. Voire inconscient, quand
le réchauffement climatique s'apprête à frapper de plein fouet notre
planète.
"Beaucoup de ces
savoirs traditionnels trouvent aujourd'hui leur pertinence, car ces
sociétés ont développé des stratégies face à l'imprévisibilité de
leur environnement",
explique Douglas Nakashima, directeur du programme Links (Local and
Indigenous Knowledge Systems) de l'Unesco. Lancé en 2002, celui-ci a
pour but d'accroître le pouvoir des populations locales en matière
de gestion de l'environnement. Links veut aussi renforcer les liens
entre les anciens et les jeunes afin de favoriser la transmission du
savoir-faire autochtone. Notamment grâce à des cédéroms interactifs.
Deux ont déjà été réalisés, l'un concernant les Aborigènes yapa du
désert australien, et l'autre la navigation dans le Pacifique.
L'Unesco a aussi
organisé des rencontres internationales concernant les savoirs
autochtones sur l'eau. Les Foulani de Mauritanie sont experts dans
l'art de découvrir les eaux souterraines. Ils savent "lire" les
informations apportées par les arbres, les herbes et la faune, et
jusqu'à quelle profondeur creuser le sol pour atteindre l'eau. Les
Aborigènes, habiles à survivre dans le désert, expliquent depuis
trente ans aux exploitants miniers que leurs forages perturbent les
drainages souterrains. Aujourd'hui, leur parole est écoutée par les
organismes gouvernementaux qui essaient de régler la question de
l'eau en Australie. Une question qui, demain, pourrait s'étendre au
reste du monde, puisque cette ressource deviendra de plus en plus
rare.
Christiane Galus
"Natures vivantes.
Regards d'enfants", jusqu'au 29 avril 2008. Musée de l'homme, 17,
place du Trocadéro, 75016 Paris. Tél. : 01-44-05-72-72.
NATIONS UNIES
L'Assemblée générale de l'ONU a adopté, le 13 septembre, la Déclaration
des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Bien que
juridiquement non contraignante, cette résolution représente un réel
progrès.
Ce document
s'ajoute à la convention 169 de l'Organisation internationale du
travail (OIT), plus contraignante, qui met en avant les droits de
ces peuples.
SUR INTERNET
ww.survivalfrance.org |
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Le 19 septembre ,
2007
International
PRÉSERVER LA TERRE, C'EST PRÉSERVER LA
PAIX
L'Assemblée des
Arméniens d'Arménie Occidentale et l'ONU
vous invites à partager ce film
Les Peuples Autochtones et les Nations Unies
Vol.1
MENK ENK MER SARERE
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Le 14 septembre ,
2007 International
L'ONU adopte une déclaration
protégeant les droits des peuples autochtones
NEW
YORK (AFP) — L'Assemblée générale de l'ONU a adopté jeudi une
déclaration non contraignante visant à protéger les droits des
quelque 370 millions d'autochtones dans le monde, malgré
l'opposition de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Canada et
des Etats-Unis.
La déclaration de
l'ONU sur les droits des peuples autochtones concerne la protection
des personnes, des terres et des ressources.
Au sein de
l'Assemblée qui compte 192 membres, 158 ont participé au vote: 143
ont voté pour, quatre contre et 11 - dont la Russie et la Colombie -
se sont abstenus.(Colombie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Géorgie,
Burundi, Fédération de Russie, Samoa, Nigeria, Ukraine, Bhoutan et
Kenya).
Cette déclaration,
adoptée après 20 ans de débats au sein des Nations unies, affirme
notamment que "les peuples autochtones ont le droit à
l'autodétermination et qu'en vertu de ce droit ils déterminent
librement leur statut politique et recherchent librement leur
développement économique, social et culturel".
Les peuples
autochtones affirment que leurs terres sont menacées par une grande
variété d'activités, comme l'extraction minière, l'exploitation
forestière, la contamination de l'environnement, les projets de
développement, la création de zones protégées ou de réserves de
chasse, l'usage de semences génétiquement modifiées et la
monoculture intensive.
Le secrétaire général
de l'ONU, Ban Ki-moon, a salué l'adoption de ce texte comme "un
triomphe pour les peuples autochtones à travers le monde", marquant
un moment "historique".
Mais le Canada,
l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-unis, pays où vit une
population autochtone conséquente, ont exprimé leur déception face à
ce texte en raison de la mention du droit à l'autodétermination et
du droit à la terre et aux ressources. Ils critiquent également le
fait que le texte permet aux peuples autochtones d'exercer un droit
de veto sur la législation nationale et la gestion des ressources.
Parmi les sources de
contentieux, un article qui affirme que "les États doivent apporter
reconnaissance légale et protection" aux terres, territoires et
ressources traditionnellement "détenus, occupés, utilisés ou acquis"
par des autochtones.
Autre source de
discorde, la mention du fait que les États doivent accorder
réparation aux autochtones "en ce qui concerne les biens culturels,
intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans
leur consentement libre, préalable et éclairé, ou en violation de
leurs lois, traditions et coutumes".
Les opposants au
texte rejettent également la nécessité "d'obtenir le consentement
libre et éclairé (des autochtones) avant l'adoption de tout projet
affectant leurs terres, territoires et autres ressources, en
particulier en lien avec le développement, l'utilisation ou
l'exploitation de minéraux, d'eau ou autres ressources".
"Malheureusement, les
clauses dans la déclaration concernant les terres, territoires et
ressources sont extrêmement vagues, peu claires et susceptibles
d'une grande variété d'interprétations", a affirmé l'ambassadeur
canadien à l'ONU, John McNee.
Le leader canadien
autochtone, Phil Fontaine, a fustigé de son côté la position du
Canada, où vivent 1,3 million d'autochtones sur une population
totale de 32,7 millions.
"Nous sommes très
déçus de l'opposition du Canada à la déclaration sur les droits des
peuples autochtones", a-t-il dit.
Dans ses
articles les plus saillants, sources de l'opposition des Etats-Unis,
du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, 4 pays où
vivent des populations autochtones significatives, la Déclaration
affirme:
·
"Les peuples autochtones ont le droit à l'autodétermination. En
vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique
et assurent librement leur développement économique, social et
culturel." (Article 3)
·
"Les États doivent accorder réparation par le biais de mécanismes
efficaces –qui peuvent comprendre la restitution– mis au point en
concertation avec les peuples autochtones, en ce qui concerne les
biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont
été pris sans leur consentement préalable, donné librement et en
connaissance de cause, ou en violation de leurs lois, traditions et
coutumes." (Article 11 / 2)
·
"Les peuples autochtones ont le droit de posséder, d'utiliser, de
mettre en valeur et de contrôler les terres, territoires et
ressources qu'ils possèdent parce qu'ils leur appartiennent ou
qu'ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que
ceux qu'ils ont acquis.
Les États accordent reconnaissance et protection juridiques à ces
terres, territoires et ressources. Cette reconnaissance se fait en
respectant dûment les coutumes, traditions et régimes fonciers des
peuples autochtones concernés." (Article 26 / 2 et 3)
·
"Les peuples autochtones ont droit à réparation, par le biais,
notamment, de la restitution ou, lorsque cela n'est pas possible,
d'une indemnisation juste, correcte et équitable pour les terres,
territoires et ressources qu'ils possédaient traditionnellement ou
occupaient ou utilisaient et qui ont été confisqués, pris, occupés,
exploités ou dégradés sans leur consentement préalable, donné
librement et en connaissance de cause." (Article 28 /1)
·
"Il ne peut y avoir d'activités militaires sur les terres ou
territoires des peuples autochtones, à moins que ces activités ne
soient justifiées par des raisons d'intérêt public ou qu'elles
n'aient été librement décidées en accord avec les peuples
autochtones concernés, ou demandées par ces derniers." (Article 30 /
1)
·
"Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent
avec eux de bonne foi par l'intermédiaire de leurs propres
institutions représentatives, en vue d'obtenir leur consentement,
donné librement et en connaissance de cause, avant l'approbation de
tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et
autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur,
l'utilisation ou l'exploitation des ressources minérales, hydriques
ou autres." (Article 32 / 2)
http://www.haybachdban.org/Armenie-Occidentale/CNA/Resolution/Declaration-relative-aux-Droits-des-Armeniens-d-Armenie-Occidentale.pdf
COMMUNIQUÉ DU
CONSEIL NATIONAL ARMÉNIEN
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::DOSSIERS:
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::RECOURS
EUROPE::
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::DESQ :: |
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