Déclaration du Conseil
National d’Arménie Occidentale
Chers compatriotes,
Depuis le 15 janvier 2011, le Conseil
National Arménien et son Président ont pris la décision avec Maître
Philippe KRIKORIAN, dans le cadre d’une Conférence public, de réunir
les Arméniens vivant en France afin de leur présenter une solution
juridique à la pénalisation de la négation du génocide des Arméniens.
Déclaration du Conseil
National d’Arménie Occidentale
Chers compatriotes,
Notre appel a été entendu !
Je viens d’avoir Maître
Philippe KRIKORIAN au téléphone, qui vous remercie de votre
participation active, spontanée et citoyenne, en lui
adressant le mandat suite à ma déclaration.
Je
vous adresse ci-joint, le mandat aux fins de
récusation des membres du Conseil constitutionnel,
que toute personne intéressée peut me faire parvenir,
après l'avoir signé et revêtu des mentions requises,
par courriel, puis courrier
postal.
J'attire votre attention sur la nécessité d'agir
rapidement en raison de l'urgence demandée par le
Gouvernement, le Conseil constitutionnel disposant
de huit jours pour statuer, à compter du 31 Janvier
2012, date de sa saisine ( art. 61, alinéa 3 de la
Constitution ).
Vous pouvez dans un
premier temps faire un copier/collier du mandat, le
compléter et l'envoyer par mail à l'adresse :
M. le rapporteur et président de la commission des lois,
Mes chers collègues,
Avec la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la
reconnaissance du génocide arménien de 1915, le parlement français a
donné une place à celui-ci dans la mémoire collective de l'humanité.
Mais cette loi, en l’état, demeure incomplète puisqu’elle ne s’est
pas dotée du moyen de combattre les idéologies hostiles à une telle
reconnaissance, en incriminant pénalement sa négation, à l‘instar de
ce qui a été prévu dans la loi, dite Gayssot, n°90-615 du 13 juillet
1990 concernant le génocide organisé par les Nazis.
Au nom du Conseil National d'Arménie
Occidentale, ce sera dans le cadre du 150ème
anniversaire de l’Intervention d’Humanité de la France en Arménie
Occidentale, de l’année du Dragon et du nouvel an chinois que le
Sénat dans sa majorité à adopter la loi Boyer pénalisant la négation
des génocides reconnus par la Loi française dont le génocide des
Arméniens.
J’ai l’honneur de vous adresser
la présente, concernant la problématique sous références et
dans la problématique du vote au Sénat, le 23 janvier
2012 prochain.
