Menaces ou condamnation à mort, l’embarras du choix !

 

 

WESTERN ARMENIA - Ce sera le 29 mai 2018 au sein de la 10^ième chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Créteil en France que débute l’audience d’un procès opposant,  l’Arménie Occidentale et son Président Arménag Aprahamian contre A. Harmandayan.

 Après avoir organisé une mascarade de destitution du Président Arménag Aprahamian, diffusant pendant des mois des contre-vérités, des insultes et des accusations mensongères à caractères diffamatoires, par le biais de sites internet, A . Harmandayan membre d’une fronde complotiste a diffusé un article condamnant à mort le Président Arménag Aprahamian par le biais de son site internet.

 Cette méthode non loin de rappeler « la méthode des fatwas », a fait l’objet d’une citation directe devant le Tribunal correctionnel de Créteil.

 L’audience a débuté à 9h15, en présence du Conseil du Président Arménag Aprahamian, de l’accusé A. Harmandyan et de son Conseil.

 L’avocate du président Arménag Aprahamian a défendu la victime exposant les faits tels qu’ils sont relatés dans sa plaidoirie.

 L’avocate de l’accusé est, ensuite, brièvement intervenue sur la base de sa plaidoirie, rappelant qu’A. Harmandayan ne voulait que la « mort politique » du Président de l’Arménie Occidentale Arménag Aprahamian.

 L’accusé a été interrogé par le Juge sur le contenu de l’article « condamnant à mort » le Président Arménag Aprahamian. L’accusé n’a pas nié être l’auteur de cet article.

 Le Juge a, par suite, demandé à l’accusé s’il avait l’intention de tuer physiquement le Président Arménag Aprahamian. Sans surprise, ce dernier a bien évidemment répondu que non ! Comment pouvait-il admettre le contraire devant un Juge ?

 Le Juge a demandé au Procureur de la République s’il avait quelque chose à rajouter, le Procureur s’en est remis à son appréciation, l’audience s’est terminée à 12h00.

 Le délibéré a été prononcé le jour même à 13h30, l’accusé a été relaxé.

 Le président de l’Arménie Occidentale Arménag Aprahamian, a bien entendu ce jugement mais une question se pose :

 - Ce verdict qui s’inscrit comme tout verdict dans la jurisprudence en matière de caractérisation ou non d’une menace de mort sur Internet, connaît une dimension exceptionnelle.

Cela voudrait-il dire qu’en France, nous pouvons condamner à mort quiconque par Internet, à l’abri de poursuites judiciaires en invoquant après coup qu’il s’agissait en faite d’une condamnation à mort politique ?

 WAN

    

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