Conseil des droits de l'homme
Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA)
 

L’ASSEMBLEE DES ARMENIENS D’ARMENIE OCCIDENTALE

 Genève, le 08.07.2014

 Conseil des droits de l’homme

Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA)

Septième session

 Point 5 de l’ordre du jour :

 Poursuite de l’étude sur l’accès à la justice dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones : justice réparatrice, systèmes judiciaires autochtones et accès à la justice des femmes, des enfants et des jeunes ainsi que des personnes handicapées autochtones.

 Monsieur le Président, puisque c’est la première fois que je prends la parole dans l’hémicycle pour cette 7ème session du MEDPA, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection !

A partir de faits réels et très souvent d’actualité, concernant le point 5 de l’ordre du jour, voilà comment je voulais apporter notre contribution.

 L’année 2015 sera le 100^ème anniversaire de la reconnaissance du génocide des Arméniens selon la Convention pour prévention et la répression du crime de génocide, du 9 décembre 1948, déjà qualifié à l’époque de « nouveaux Crimes contre l’Humanité et la Civilisation » par la Triple Entente, France, Grande-Bretagne et Russie en date du 24 mai 1915 tenant pour responsable le gouvernement turc des massacres commis par la Turquie en Arménie (Occidentale).

 France, Grande-Bretagne et Russie. – Déclaration de la Triple-Entente
tenant pour responsable le gouvernement turc des massacres
commis par la Turquie en Arménie, en date du 24 mai 1915.

24 mai 1915. - Depuis un mois environ, la population kurde et turque de l’Arménie procède de connivence et souvent avec l’aide des autorités ottomanes à des massacres des Arméniens. De tels massacres ont eu lieu vers la mi-avril n. st. à Erzeroum, Dertchun, Eghine, Akn, Bitlis, Mouch, Sassoun, Zeïtoun et dans toute la Cilicie : les habitants d’une centaine de villages aux environs de Van ont été tous assassinés ; dans la ville même, le quartier arménien est assiégé par les Kurdes.
En même temps, à Constantinople, le gouvernement ottoman sévit contre la population arménienne inoffensive.
En présence de ces nouveaux crimes de la Turquie contre l’humanité et la civilisation, les gouvernements alliés font savoir publiquement à la Sublime Porte qu’ils tiendront personnellement responsables desdits crimes tous les membres du gouvernement ottoman ainsi que ceux de ses agents qui se trouveraient impliqués dans de pareils massacres.

Avec pour conséquence, la spoliation et appropriation illicite des territoires, terres, biens et ressources de toute une population autochtone.

La négation et la falsification de l’histoire et de l’existence même de notre peuple.

La destruction du patrimoine historique, lieux et sites sacrés, cimetières et monastères…

 Selon le droit international :

 L’Article 6 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, précise :

 Qu’aux fins du présent Statut, on entend par « crime de génocide » l'un des actes ci-après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe ;

b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

Le groupe visé à la destruction physique, dans ce cas, est le peuple Arménien d’Arménie Occidentale soit près de deux millions de victimes transformant notre peuple en un peuple d’orphelins.

 La responsabilité porte sur un Etat, la Turquie, qui a prémédité le crime de génocide de 1894 à 1923 sur trois gouvernements successifs,

 Selon la philosophie du droit : Le génocide d’un peuple autochtone se poursuit dans le temps,  tant qu’il n’a pas fait l’objet d’une justice réparatrice, c’est pourquoi il est imprescriptible !

 Selon L’application du droit international  donc l’application d’une justice réparatrice réelle, concrète et efficace, depuis un siècle :

 Nous n’avons obtenu aucun résultat, malgré le traité international de Sèvres, malgré la sentence arbitrale du Président W. Wilson, malgré des textes et des conventions internationales et un ensemble de démarche politique sans aucune conséquence réparatrice réelle jusqu’à ce jour, comme par exemple, les condoléances cette année du Premier ministre de la Turquie.

 Il faut donc savoir faire la différence entre acte politique et justice réparatrice.

 Pourtant, le 21 mars 2014, à partir de la Turquie des milliers de Takfiris infiltrèrent la région arménienne de Kessab en Syrie et provoquèrent l’exode de milliers d’Arméniens autochtones. Exode pourtant sans lequel, ces Arméniens inoffensifs auraient subi  un massacre de masse.

 Ce qui signifie que l’absence d’une justice réparatrice, provoque la continuité des crimes où la cible première et principale se trouvent être les peuples autochtones.

 C’est pourquoi relativement aux articles 7 et 22 de la déclaration, j’invite le Conseil des Droits de l’Homme sous-couvert du Rapporteur spécial et du mécanisme d’experts, sur une base factuelle précise et irrévocable concernant les exactions commises contre les peuples autochtones de solliciter l’Assemble générale et le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies  d’intervenir auprès de la Cour Pénale Internationale afin d’obtenir une justice réparatrice pour le peuple arménien et pour tous les peuples autochtones victimes de génocide,  et de crimes contre l’Humanité.

 Merci, monsieur le président

 Arménag APRAHAMIAN

Président du Conseil National d’Arménie Occidentale

 WAN

http://www.docip.org/greenstone/collect/cendocdo/index/assoc/HASHe7c0/2f15d0a9.dir/EM14armenag091.pdf

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