UN CODE ÉLECTORAL POUR LES PROCHAINES
ELECTIONS
C’est
bien pour permettre aux Arméniens s’affirmant d’Arménie
Occidentale de participer à la prochaine consultation
électorale, qui aura lieu en décembre 2007, que les délégués de
l’Assemblée Nationale d’Arménie Occidentale se sont prononcés en
faveur de la création d’un Code électoral d’Arménie Occidentale,
en séance du 24 novembre 2007.
Ce code est composé aujourd’hui de
deux Livres, le premier destiné aux électeurs et le second
destiné aux futurs candidats aux prochaines élections des
Conseillers Locaux.
L’ensemble regrouperait à ce jour 95
articles.
Historiquement :
-
En mars 1863 en
Arménie Occidentale, le sultan approuve la «Constitution
Nationale Arménienne», inspirée de la Constitution française de
1848, qui accorderait aux Arméniens vivant dans l'Empire
certaines libertés (Assemblée nationale élue au suffrage
universel, avec conseils laïc et religieux, sous la présidence
d'un patriarche, désigné par une Assemblée élue de cent quarante
députés), formant un Conseil national représentatif, du moins à
Constantinople, tandis qu'en Arménie Occidentale, le calvaire
des Arméniens continue.
-
En 1864 : La réforme
administrative mise en œuvre dans l’État ottoman fragilise
encore la situation des masses paysannes sur les terres
arméniennes, alors que les Arméniens de Constantinople et des
grandes villes profitent largement des réformes. La division de
l’Arménie Occidentale en six vilayets, la pression fiscale, les
ravages de l’usure, les disettes et la dépossession des terres
qui accompagne le repli vers l’Empire ottoman des Circassiens
qui ont quitté le Caucase devenu russe, enfin l’expansion des
éleveurs nomades kurdes, tout cela rend de plus en plus
difficile la vie des Arméniens d’Arménie Occidentale
-
La
seconde fois qu’on retrouve dans un texte officiel des éléments
concernant le droit de voter des citoyens d’Arménie Occidentale
ce trouve au sein du dossier officiel de la Délégation de la
République Arménienne à la Conférence de la Paix du 28
janvier 1920. Sous la forme :
Depuis 1917, à cause de la guerre, une partie de la population
mahométane a émigré de la République Arménienne, et d'autre part
300.000 Arméniens d'Arménie Occidentale ont immigré ou
cherché refuge sur le territoire de la République.
« Tout citoyen de la République
Arménienne ayant l’âge requis, a le droit de participer à toutes
les élections, quelque soit son sexe ou sa religion. La méthode
de vote est directe et secrète et les élections sont basées sur
le principe proportionnel. »
-
Puis
sous la forme d’une Convention Générale d’application du Traité
de Sèvres, signé
le 10 août
1920 :
« Art. 4 : Le Gouvernement
Arménien présentera dans un délai de deux ans, à dater de la
mise en vigueur du présent Traité aux Principales Puissances
Alliés, un projet de système électoral tenant compte des
minorités ethniques. »
Depuis, aucun document, aucun code,
aucun projet de système électoral national, tenant compte des
droits civils et politiques et des aspirations démocratiques de
l’ensemble des Arméniens d’Arménie Occidentale n'a pu être mis en
oeuvre.
Le futur Code électoral d’Arménie
Occidentale sera mis en ligne prochainement sur le site
officiel des élections d’Arménie Occidentale.
http://www.western-armenia-election.org/
