Le 17 décembre 2004, les Arméniens d'Arménie Occidentale, descendants des rescapés du Génocide ont décidé communément, de déclarer officiellement leur existence et leur droit à l'autodétermination.

    Cette démarche s'appui sur des textes de loi, reconnue par les instances internationales et doit permettre d'y accéder à la condition de reconstituer notre Nation en exil dans un cadre démocratique sous la forme d'une Assemblée.

Et si les Arméniens d'Arménie Occidentale avaient des droits, quels sont-ils?

     Ces droits sont valables pour tous, puisque l'un des premiers principe d'application est la lutte contre la discrimination raciale.

     Les Arméniens, descendants des rescapés du Génocide ont donc la possibilité d'agir en toute sécurité et légitimité afin que les droits de tous s'appliquent aussi en leur direction.

     Le Conseil National Arménien met à votre disposition, une partie des textes les plus importants régissant en matière de droit international les articles de loi votés lors de la constitution de la Déclaration Officielle de l'Assemblée des Arméniens d'Arménie Occidentale.

| Charte des Nations unies | Charte internationale des droits de l'homme | Défenseurs des droits de l'homme |
| Proclamation de Téhéran | Droit à l'autodétermination | La lutte contre les discriminations | Les droits des femmes |
| Les droits de l'enfant | Esclavage, servitude, travail forcé et institutions et pratiques analogues | Liberté de l’information |
| Politique de protection de l’emploi et du travail | Crimes de guerre et crimes contre l'humanité y compris le génocide |
| Lutter contre la guerre | Droit humanitaire |

La Charte de l'Organisation des Nations unies

LE TEXTE FONDATEUR DE L'ACTION DES NATIONS UNIES DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME

* Charte de l’Onu: ”Nous peuples des Nations unis, résolus...” / Nations unies, 26 juin 1945
* Déclaration du millénaire / Nations unies, 8 septembre 2000

La Charte internationale des droits de l'homme

UNE CHARTE POUR L'HUMANITÉ TOUTE ENTIÈRE

* Déclaration universelle des droits de l'homme / Nations unies, Paris, 10 décembre 1948
* Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels / Nations unies, 1966
* Pacte international relatif aux droits civils et politiques / Nations unies, 1966
* Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques / Nations unies, 1966
* Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort / Nations unies, 1989

La lutte contre la torture

* Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Nations unies, 1984
* Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Nations unies, 2002

Les défenseurs des droits de l'homme

* Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus / Nations unies, 1998

La Proclamation de Téhéran

* Proclamation de Téhéran / Conférence internationale des droits de l’homme, Téhéran, 1968

Le droit à l'autodétermination

* Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux / Nations unies, 1960
* Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1962, "Souveraineté permanente sur les ressources naturelles / Nations unies, 1962

La lutte contre les discriminations

* Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale / Nations unies, 1963
* Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale / Nations unies, 1965
* Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid / Nations unies, 1973
* Convention internationale contre l'apartheid dans les sports / Nations unies, 1985
* Convention concernant la discrimination (emploi et profession) / Organisation Internationale du travail, 1958
* Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement / Nations unies, 1960
* Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement / Unesco, 1962
* Convention sur l'égalité de rémunération / Organisation Internationale du Travail, 1951
* Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction / Nations unies, 1981
* Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et l'incitation à la guerre / Unesco, 1978
* Déclaration sur la race et les préjugés raciaux / Unesco, 1978
* Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques / Nations unies, 1992

Les droits des femmes

* Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes / Nations unies, 1967
* Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes / Nations unies, 1979
* Convention sur les droits politiques de la femme / Nations unies, 1952
* Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé / Nations unies, 1974
* Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes / Nations unies, 1993
* Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes / Nations unies, 1999

Les droits de l'enfant

LES DROITS DE L'ENFANT EN TERMES DE LIBERTÉ

* Déclaration des droits de l'enfant / Nations unies, 1959
* Convention relative aux droits de l'enfant / Nations unies, 1989
* Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés / Nations unies, 2000
* Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants / Nations unies, 2000
* Déclaration sur les principes sociaux et juridiques applicables à la protection et au bien-être des enfants, envisagés surtout sous l'angle des pratiques en matière d'adoption et de placement familial sur les plans national et international / Nations unies, 1986

Esclavage, servitude, travail forcé et institutions et pratiques analogues

* Convention relative à l'esclavage / Société des Nations, 1926
* Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926 / Nations unies, 1953
* Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage / Nations unies, 1956
* Convention sur le travail forcé / Organisation Internationale du Travail, 1930
* Convention sur l'abolition du travail forcé / Organisation Internationale du Travail, 1957
* Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui / Nations unies, 1949

Liberté de l’information

* Convention relative au droit international de rectification / Nations unies, 1952

Politique de protection de l’emploi et du travail

* Convention sur la politique de l'emploi [n°122] / Organisation Internationale du Travail, 1964
* Convention concernant la promotion de la négociation collective [n° 154] / Organisation Internationale du Travail, 1981
* Convention concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage [n° 168] / Organisation Internationale du Travail, 1988
* Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants [n° 169] / Organisation Internationale du Travail, 1989

LES DROITS FONDAMENTAUX LIÉS AU TRAVAIL

* Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail /Organisation Internationale du Travail,1998

L’ABOLITION DU TRAVAIL DES ENFANTS

* Convention sur les pires formes de travail des enfants / Organisation Internationale du travail, 1999
* Recommandation sur les pires formes de travail des enfants / Organisation Internationale du Travail,1999

Crimes de guerre et crimes contre l'humanité y compris le génocide

LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE,
L'IMPRESCRIPTIBLILTÉ DES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

* Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
* Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
* Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité

Lutter contre la guerre

* Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Droit humanitaire

LES CONVENTIONS DE GENÈVE : POUR PLUS D’HUMANITÉ EN TEMPS DE GUERRE

* Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
* Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
*Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
*Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 Août 1949
* Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux / Protocole I
* Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux / Protocole II