Son Excellence YOUSSOUF KÉMAL Bey, Ministre des Affaires Etrangère et député; et le Gouvernement de la République Française:

Son Excellence M.HENRY FRANKLIN BOUILLON, ANCIEN Ministre;

LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs qui ont été trouvés en règle, ont convenu ce qui suit:

Article 1.Les Hautes Parties Contractantes déclarent que dès la signature du présent accord l'état de guerre cessera entre elles; les armées, les autorités civiles et les populations en seront immédiatement avisées.

Article 2.Dès la signature du présent accord les prisonniers de guerre respectifs ainsi que toutes les personnes turques ou françaises détenues ou emprisonnées seront remises en liberté et reconduites aux frais de la partie qui les détient dans la ville la plus proche qui sera désignée à cet effet. Le bénéfice de cet article s'étend à tous les détenus et prisonniers des deux parties quels que soient la date et le lieu de détention, d'emprisonnement ou de capture.

Article 3.Dans un délai maximum de deux mois à partir de la signature du présent accord les troupes françaises se retireront au sud et les troupes turques au nord de la ligne désignée à l'article 8.

Article 4.L'évacuation et la prise de possession qui auront lieu dans le délai prévu à l'art.3, seront effectuées selon des modalités à fixer d'un commun accord par une commission mixte nommée par les commandants militaires des deux parties.

Article 5.Une amnistie plénière sera accordée par les deux parties contractantes dans les régions évacuées dès leur prise de possession.

Article 6.Le Gouvernement de la Grande Assemblée Nationale de Turquie déclare que les droits des minorités solennellement reconnus dans le Pacte National, seront confirmés par lui sur la même base que celle établie par les conventions conclues à ce sujet entre les Puissances de l'Entente, leurs adversaires et certains de leurs alliés.

Article 7.Un régime administratif spécial sera institué pour la région d'Alexandrette. Les habitants de race turque de cette région jouiront de toutes les facilités pour le développement de leur culture. La langue turque y aura le caractère officiel.

Article 8.La ligne mentionnée à l'article 3 est fixée et précisée comme suit:

La ligne frontière partira d'un point à choisir sur le golfe d'Alexandrette immédiatement au sud de la localité de Payas et se dirigera sensiblement vers Meidan Ekbés (la station du chemin de fer et la localité restant à la Syrie), de là elle s'infléchira vers le sud-est de manière à laisser à la Syrie la localité de Marsova et à la Turquie celle de Karnaba, ainsi que la ville de Killis. de là elle rejoindra la voie ferrée à la station de Tchoban-Bey.

Puis elle suivra la voie ferrée de Bagdad dont la plate forme restera sur le territoire turc jusqu'à Nousseibine: de là elle suivra la vieille route entre Nousseibine et Djéziré ibn Omar où elle rejoindra le Tigre. Les localités de Nousseibine et de Djéziré ibu Omar ainsi que la route resteront à la Turquie; mais les deux pays auront les mêmes droits pour l'utilisation de cette route.

Les stations et gares de la section entre Tchoban-Bey et Nousseibine appartiendront à la Turquie comme faisant partie de la plate forme du chemin de fer. Une commission composée de délégués des deux parties sera constituée dans un délai d'un mois à partir de la signature du présent accord pour fixer la ligne susmentionnée. Cette commission procédera aux travaux dans le même délai.

Article 9. Le tombeau de Suleiman-Chah, le grand-père du Sultan Osman, fondateur de la dynastie ottomane (tombeau connu sous le nom de Turc-Mézari) situé à Djaber - Kalessi restera, avec ses dépendances, la propriété de la Turquie qui pourra y maintenir des gardiens et y hisser le drapeau turc.

Article 10. Le Gouvernement de la Grande Assemblée Nationale de Turquie accepte le transfert de la concession de la section du chemin de fer de Bagdat entre Bozanti et Nousseibine ainsi que des divers embranchements construits dans le Vilayet d'Adana à un groupe français désigné par le Gouvernement français avec tous les droits, privilèges et avantages attachés aux concessions, particulier en ce qui concerne l'exploitation et le trafic.

La Turquie aura le droit de faire ses transports militaires par chemin de fer de Meidan-Ekbes à Tchoban-Bey dans la région syrienne, et la Syrie aura le droit de faire ses transports militaires par chemin de fer de Tchoban-Bey jusqu'à Nousseibine dans le territoire turc.

Sur cette section et ces embranchements aucun tarif différentiel ne pourra être établi en principe. Cependant les deux Gouvernements se réservent le droit d'étudier, le cas échéant, d'un commun accord toute dérogation à cette régle qui deviendrait nécessaire.

En cas d'impossibilité d'accord, chaque partie reprendra sa liberté d'action.

Article 11. Une commission mixte sera instituée après la ratification du présent accord en vue de conclure une convention douanière entre la Turquie et la Syrie. Les conditions ainsi que la durée de cette convention seront déterminées par cette commission. Jusqu'à la conclusion de la convention précitée les deux pays conserveront leur liberté d'action.

Article 12. Les eaux de Kouveik seront réparties entre la ville d'Alep et la région au nord restée turque de manière à donner équitablement sa satisfaction aux deux parties.

La ville d'Alep pourra également faire à ses frais une prise d'eau sur l'Euphrate en territoire turc pour faire face aux besoins de la région.

Article 13. Les habitants sédentaires ou semi-nomades ayant la jouissance de pâturage ou ayant des propriétés de l'un ou de l'autre côté de la ligne fixée à l'art. 8. continueront comme par le passé à exercer leurs droits. Ils pourront pour les nécessités de leur exploitation, librement et sans payer aucun droit de douane ou de pâturage ni aucune autre taxe transporter d'un côté à l'autre de cette ligne leur bétail avec le croit, leurs instruments, leurs outillages, leurs semences et leurs produits agricoles étant bien entendu qu'ils sont tenus de payer les droits et taxes y relatifs dans le pays où ils sont domiciliés.

FAIT à Angora en double original, le vingt octobre mille trois cent trente sept (1921)

(L.S.) YOUSSOUF KÉMAL. (L.S.) HENRY FRANKLIN-BOUILLON.

Angora, le 20 Octobre 1921

EXCELLENCE,

Je me plais à espérer que l'accord conclu entre le Gouvernement de la Grande Assemblée Nationale de Turquie et le Gouvernement de la République Française en vue de réaliser une paix définitive et durable aura pour conséquence de rétablir et de consolider les relations étroites qui ont existé dans le passé entre les deux nations, le Gouvernement de la République Française s'efforçant de résoudre dans un esprit de cordiale entente, toutes les questions ayant trait à l'indépendance et à la souveraineté de la Turquie.

Le Gouvernement de la Grande Assemblée Nationale désireux, d'autre part, de favoriser le développement des intérêts matériels entre les deux pays me charge de vous déclarer qu'il est disposé à accorder la concession des mines de fer, de chrome et d'argent se trouvant dans la vallée de Harchide pour une durée de 99 ans à un groupe français qui devra procéder dans un délai de 5 ans à partir de la signature du présent accord à l'exploitation de cette concession par une société constituée conformément aux lois turques avec participation des capitaux turcs jusqu'à concurrence de 50 %.

En outre, le Gouvernement Turc est prêt à examiner avec la plus grande bienveillance les autres demandes qui pourraient être formulées par des groupes français relativement à la concession de mines, voies ferrées, ports et fleuves, à condition que les dites demandes soient conformes aux intérêts réciproques de la Turquie et de la France.

D'autre part, la Turquie désire profiter de la collaboration des professeurs spécialistes français dans ses écoles professionnelles. A cet effet elle fera connaître plus tard l'étendue de ses besoins au Gouvernement Français.

Enfin la Turquie espère que dès la conclusion de l'accord, le Gouvernement Français voudra bien autoriser les capitalistes français à entrer en relations économiques et financières avec le Gouvernement de la Grande Assemblée Nationale de Turquie.

Veuillez agréer, Excellence, l'assurance de ma très haute considération.

Signé: YOUSSOUF KEMAL.

Son Excellence M.HENRY FRANKLIN-BOUILLON, Plénipotentiaire du Gouvernement de la République Française.

Au moment de procéder à la signature de l'accord intervenu aujourd'hui entre LE GOUVERNEMENT DE LA GRANDE ASSEMBLÉE NATIONALE DE TURQUIE et LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,YOUSSOUF KEMAL BEY, le Plénipotentiaire Turc a émis les considérations suivantes dont Monsieur HENRY FRANKLIN BOUILLON, Plénipotentiaire Français a bien voulu prendre note.

Le Plénipotentiaire Turc tient à faire des réserves expresse en ce qui concerne le règlement des questions relatives à participation de la Syrie à la Dette Ottomane, aux biens de l'Etat et la Couronne et de l'Evkaf et à tous autres points résultant du changement de la situation juridique de ce pays, règlement qui devra avoir lieu lors de la conclusion générale de Paix.

Pour les régions d'Alexandrette et d'Antioche, Youssouf Kémal Bey déclare nécessaire d'accorder aux habitants la faculté d'adopter un pavillon spécial contenant le drapeau turc. Le Plénipotentiare Français ayant convenu de l'intérêt qu'il y aurait à reconnaître une telle faculté aux habitants de ces régions a bien voulu promettre d'entreprendre les démarches nécessaires à cet effet auprès de son Gouvernement.

Pour ce qui est de l'article 5 concernant l'amnistie plénière à accorder par les deux Parties Contractantes, le Plénipotentiaire Français déclare qu'il recommandera à son Gouvernement de prendre les mesures nécessaires en vue de faire profiter de cet amnistie les habitants des régions d'Alexandrette et d'Antioche.

Le Plénipotentiaire Turc déclare par rapport à l'article X ce qui suit:

1x-La garantie kilométrique était en vertu des actes de concession du chemin de fer de Bagdad, établie jusqu'ici sur la base des recettes globales de toute la ligne: il est indispensable de fixer la garantie kilométrique afférente à la section turque Bozanti-Nousséibine comme par le passé sur la base des recettes globales de la totalité de la ligne de Bagdad. Le Plénipotentiaire Français s'engage à appeler l'attention de son Gouvernement sur le bien fondé de cette réclamation.

2x-Les Plénipotentiaires des deux Parties sont d'accord que la fixation du tarif des transports militaires turcs à effectuer par chemin de fer en territoire syrien et la fixation du tarif des transports militaires syriens à effectuer par chemin de fer en territoire turc seront réservées à un examen ultérieur ils ont également reconnu la nécessité de donner de part et d'autre un préavis suffisant toutes les fois que l'un des deux pays se trouvera dans le cas de faire usage de la faculté mentionnée à l'article 10, alinéa 2 de l'accord turco-français.

Le Plénipotentiaire Turc formule la demande suivante que le Plénipotentiaire Français accepte de défendre auprès de son Gouvernement:

Dans le port d'Alexandrette les ressortissants, les biens et le pavillon turcs devraient jouir de l'entière liberté de l'utilisation du port. Ils seraient, sous ce rapport et à tous égards, traités sur pied de parfaite égalité avec les habitants, les biens et les navires du pays.

Dans ce port il serait donné à bail à la Turquie un espace qui serait affecté au transit direct des marchandises en provenance ou à la destination de la Turquie. Pour la jonction de cet espace avec le chemin de fer reliant Alexandrette aux territoires turcs, son aménagement, sa location et son mode d'exploitation toutes les facilités seraient accordées à la Turquie.

Aucun droit ou taxe, autres que ceux de tonnage, de quai, de pilotage, de phare, de quarantaine perçues également sur les habitants, les biens et le pavillon du pays ne seraient imposés aux ressortissants, aux biens et au pavillon turcs à l'occasion du transit des marchandises en provenance ou à destination de la Turquie.

Fait à Angora en double original, le vingt Octobre mille trois cent trente sept (1921). »

(L.S.) YOUSSOUF KEMAL (L.S.) HENRY FRANKLIN-BOUILLON

Alors que les Jeunes Turcs ont disparu de la scène politique en octobre 1918, un ensemble de lois qui parachèvent le génocide, s'efforcent d'effacer la présence arménienne.

Est-ce bien là, l’application du protectorat français en direction des Arméniens de Cilicie ?

Nous en appelons au Conseil Européen et à la Cour de Justice Européenne de prendre ses responsabilités hautement juridiques, de stopper court, à cette fuite en avant, déplaçant dans les déserts du négationnisme et du révisionnisme l’ensemble des peuples d’Europe qui ne sont en rien responsables des actes d’un État criminel.

Nous demandons au Conseil Européen de stopper l’hémorragie financière qui couvrirait une métamorphose superficielle suite à l’invention d’un État, dont sa première ressource naturelle a été le sang d’un peuple abandonné par ces protecteurs.

Nous demandons non seulement aux Turcs de respecter les critères de Copenhague, mais que le Conseil Européen donne équitablement la possibilité aux Arméniens d’Arménie Occidentale d’y accéder en soutenant l’autodétermination de notre Peuple en exil.